Les squatteurs de logements bientôt expulsés en…trois jours?

La ministre du Logement soutient un amendement qui vise à accélérer la procédure d’expulsion des squatteurs.

Et si les squatteurs étaient expulsés en…trois jours? La ministre chargée du Logement Emmanuelle WARGON a annoncé ce Lundi sur RTL qu’elle soutient un amendement visant à accélérer les procédures d’expulsion des squatteurs. De deux à trois ans en moyenne, elles vont être réduites à trois jours. C’est le but de ce texte qui sera examiné ce mercredi 16 septembre à l’Assemblée nationale par Guillaume Kasbarian, député LREM d’Eure-et-Loir (28). «Nous trouvions que la loi n’était pas claire notamment pour savoir dans quels cas les procédures accélérées s’appliquent et dans quels cas elles ne s’appliquent pas», affirme Emmanuelle Wargon.

Concrètement, que vous soyez propriétaires d’une résidence secondaire ou principale, dès que vous constatez que votre logement est occupé par un squatteur, «depuis un jour, dix jours ou quelques semaines», vous devez déposer plainte auprès du commissariat de police. Là où il fallait souvent engager une procédure longue – environ 2 à 3 ans – et coûteuse – plusieurs milliers d’euros -, désormais en 72 heures, l’affaire sera a priori réglée. «Vous interpellez le préfet qui aura 48 heures pour vous répondre puis met en demeure le squatteur, explique Emmanuelle Wargon. Le squatteur aura 24 heures pour quitter les lieux». Même s’il a eu le temps de changer les serrures ou de mettre le compteur EDF à son nom. Passé ce délai, le préfet pourra demander l’intervention de la force publique. Un bémol: le propriétaire devra prouver par un document officiel qu’il possède bien le logement occupé illégalement. À supposer qu’il soit facilement accessible.

«La procédure va permettre de régler ça (les squats) beaucoup plus vite et je pense que c’est ça l’attente principale» Emmanuelle Wargon

En 2018 puis 2019, le député LR Julien Aubert avait déposé une proposition de loi pour faire du squat de logements un délit.

Mais à chaque reprise, l’examen de son texte a été rejeté. Quoi qu’il en soit, si cet amendement est validé, il s’agira d’un sacré pas en avant pour les propriétaires impuissants face à ces occupations illégales. La plupart considèrent que la loi ne les protège pas et est laxiste envers les squatteurs. Une preuve en chiffres: le propriétaire qui se fait justice lui-même est actuellement puni plus sévèrement par la justice que le squatteur lui-même… Dans le premier cas, la peine est de 3 ans de prison et de 30.000 euros et d’amende et de 1 an de prison et de 15.000 euros d’amende.

Interrogée sur la possibilité de punir plus durement les squatteurs comme le suggère une proposition de loi d’Éric Ciotti (LR), Emmanuelle Wargon, qui n’a pas souhaité «donner (son) avis sur le bon niveau des peines», a reconnu que cette question est «légitime». «La discussion mérite d’être ouverte avec la Chancellerie, répond-elle. Ce sont des peines assez limitées, plus faibles qu’en cas de vol. Ce que les Français attendent c’est qu’on ne soit pas démuni. Quelqu’un rentre chez vous par effraction, s’installe et dit “maintenant, c’est chez moi”, c’est inacceptable!» Et de conclure: «La procédure va permettre de régler ça (les squats) beaucoup plus vite et je pense que c’est ça l’attente principale», conclut la ministre.

Source : https://immobilier.lefigaro.fr/article/les-squatteurs-de-logements-bientot-expulses-en-trois-jours_b5e6eb2e-f6a7-11ea-a4f5-6485429d4bde/?utm_medium=Social&utm_source=Facebook#Echobox=1600104318