PRÊT À TAUX ZÉRO : CE QUI VA CHANGER POUR LE PTZ QUI A ÉTÉ PROLONGÉ JUSQU’EN 2022

Dans le cadre du projet de loi de finances, les députés ont adopté un amendement prolongeant le PTZ. Cet amendement prévoit, en outre, de prendre en compte des revenus plus récents pour le calcul de cette aide.

Les députés ont adopté la prorogation d’une des principales aides à l’achat d’un logement, le prêt à taux zéro (PTZ), jusqu’à fin 2022, lors de l’examen du projet de loi de finances 2021. Le gouvernement avait renvoyé la prolongation de cette aide qui devait expirer fin 2021, au débat sur le futur budget, et c’est par un amendement présenté par ses soins que la prolongation du PTZ a été actée par les députés.

L’amendement gouvernemental n°II-3516 sur le prêt à taux zéro prévoit par ailleurs de prendre en compte pour le calcul de cette aide « une base de ressources plus récente », a souligné la ministre déléguée au logement Emmanuelle Wargon. « Dans une logique de contemporanéisation, les revenus de l’année de l’émission de l’offre de prêt plutôt que les revenus de l’année N-2 » seront pris en compte, précise le texte. En effet, aujourd’hui, pour un prêt à taux zéro contracté en 2020, la banque regarde vos revenus de l’année 2018. Avec cette réforme, il s’agirait de prendre en compte les revenus de l’année d’émission, soit dans notre exemple ceux de 2020.

L’amendement précise que cette évolution sur la prise en compte des revenus ne s’appliquera qu’aux prêts conclus à compter du 1er janvier 2022.

« 22, c’est moins que rien »

Le PTZ s’adresse aux particuliers qui achètent leur propre logement, et permet de solliciter des prêts en partie sans intérêt auprès des banques. « Le gouvernement soutiendra le PTZ après 2022 avec quelques ajustements », a souligné Emmanuelle Wargon.

Le député LR Marc Le Fur, qui plaidait pour une prorogation plus longue de l’aide, a ironisé sur le calendrier du gouvernement. « 22, c’est moins que rien » mais « on cale un système d’aide sur un calendrier électoral », a-t-il remarqué, en référence au prochain scrutin présidentiel. Le rapporteur général du budget, Laurent Saint-Martin (LREM), s’est cependant inscrit en faux face à l’hypothèse de son collègue Le Fur, arguant que 2022 correspondait à l’expiration des règles européennes en matière d’aide d’Etat.

 

Source : https://www.lavieimmo.com/taux-emprunt/pret-a-taux-zero-ce-qui-va-changer-pour-le-ptz-qui-a-ete-prolonge-jusqu-en-2022-49958.html?referer=app